Mentions légales
Le Comité Régional du Tourisme (Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme), sis 11, bis quai Perrache – 69002 Lyon –Tel. : +33 (0)4 26 73 31 59 – propose sur le Site Internet auvergnerhonealpes-tourisme.com (le Site) de l’information touristique sur la destination Auvergne-Rhône-Alpes.
Directeur de publication : Lionel Flasseur, Directeur Général de Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme
Développement et moyens techniques : Société Thuria.
Le site est hébergé par OVH SAS.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du Site.
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes Conditions par l’Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.
1- Description du service
Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme propose sur le Site de l’information touristique sur la destination Auvergne-Rhône-Alpes dans le but d’aider les utilisateurs à préparer leur séjour.
Les utilisateurs du Site ont ainsi accès à de l’information répartie de manière thématique, leur permettant de découvrir la destination, mais aussi à de l’information pratique leur permettant d’organiser leur séjour.
Un moteur de recherche est mis à disposition des utilisateurs pour accéder à des listes de prestataires, ainsi qu’à divers documents et des vidéos pour réussir leur séjour.
Concernant la présentation et la commercialisation des offres de séjour, Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme se positionne exclusivement en tant qu’intermédiaire dans la relation entre les utilisateurs et les prestataires de service. Ce rôle d’intermédiaire est assuré gracieusement par Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme dans une logique d’information du client. Malgré toute l’attention portée au choix de ces offres, Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un manquement du prestataire à ses obligations vis-à-vis du client.
2 – Accès et disponibilité
L’accès au Site de Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme est ouvert à toute personne souhaitant s’informer sur les activités touristiques de la destination Auvergne-Rhône-Alpes.
L’accès au Site est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de Force Majeure ou d’évènements hors du contrôle de Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Par ailleurs, en raison de la nature même de l’Internet, Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme ne peut garantir un fonctionnement du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
3 – Responsabilité
Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme s’efforce d’offrir aux utilisateurs l’information la plus fiable et qualitative qui soit.
Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme ne garantit pas cependant l’exactitude et l’exhaustivité de l’information diffusée sur le Site. Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du Site.
Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme affiche sur le Site des Offres de séjour en région Auvergne-Rhône-Alpes, proposées par des prestataires de services en matière de tourisme.
Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme ne prend aucune part dans la relation commerciale engagée entre les utilisateurs du Site et les prestataires de services ; le rôle Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme consiste seulement dans la présentation des offres et dans la mise en relation entre les Utilisateurs et lesdits prestataires de services.
Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme ne saurait dans ces conditions être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site, relative aux offres de séjour, ainsi que dans la relation commerciale éventuellement engagée avec les prestataires de services chargés de la commercialisation de ces offres.
Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme n’exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s’y trouvent.
4- Confidentialité et données personnelles
Toutes les données de quelque nature qu’elles soient, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et présentées ou collectées sur le site ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), sous le N° XXXX (en cours de déclaration).
En tant qu’utilisateur du Site et de nos plateformes de communication sur les réseaux sociaux (page Facebook, compte Twitter, compte Flickr) vous autorisez Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme à utiliser ces données personnelles et/ou à les transmettre, à des fins commerciales, à ses partenaires eux-mêmes susceptibles de vous faire parvenir des informations touristiques complémentaires et/ou des offres de séjour exceptionnelles.
Ces informations permettront à Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme de mieux connaître les utilisateurs du Site et de nos plateformes de communication sur les réseaux sociaux.
Elles seront utilisées pour vous informer de l’existence de produits et services proposés par Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme ou ses partenaires.
En tant qu’utilisateur, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée)
Pour toute demande de suppression ou rectification adressez-vous, par courrier à Aurélie Devif, Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme, 8,rue Montrochet – 69002 Lyon
Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme peut être amené à utiliser le système des « cookies ».
Le cookie ne permet pas de vous identifier nominativement mais de manière générale de collecter des informations lors de votre passage sur notre site. Cela nous permettra de savoir quelles sont les parties de notre site qui vous intéressent le plus.
Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme pourra alors mieux connaître vos centres d’intérêt et faire évoluer le site vers un contenu et des informations adaptées à vos besoins.
Pour les utilisateurs ayant communiqué des données d’identification (email , mot de passe…) spécifiquement dédié à un usage sur le site (espace personnel …), ces « cookies » éviteront de devoir fournir à chaque fois, et à nouveau, ces informations d’identification dans la mesure où ces cookies « reconnaîtront » ledit utilisateur.
Il vous est possible de détecter l’existence de ces « cookies » et, le cas échéant, de les supprimer.
Il vous est possible de vous opposer à l’enregistrement de cookies en désactivant cette fonction de votre navigateur dans les préférences de celui-ci.
5 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le Site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques et par la législation sur la protection des bases de données.
En conséquence, aucune exploitation, diffusion, reproduction, ou autre opération sur ces documents, même partielle, ne peut être faite sans l’autorisation expresse de l’auteur, conformément aux articles L 111-1, L 122-1 et L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Seules sont autorisées les exceptions légales prévues à l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, à savoir la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation (sous réserve dans ce cas que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source).
Tout non-respect de ces dispositions est constitutif de contrefaçon et passible à ce titre de poursuites judiciaires, et notamment de sanctions pénales.
6 – Divers
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation conservant force obligatoire entre les Parties.
Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions.
Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente.
7 – Crédits
Conception graphique et réalisation du Site : Thuria
Crédits photos : se reporter aux légendes de chaque photo dans le site